Attention ce texte n'est mis en ligne ici qu'à titre d'exemple de l'usage possible de co-ment™ pour soumettre un projet de charte aux commentaires publics.

Source : Académie de l'eau / Office international de l'eau

Pour en savoir plus : Pourquoi une charte sociale de l'eau et comment ? (sur le site de l'Académie de l'eau)

La Charte Sociale de l’Eau

Considérant que :

L’eau est un élément primordial et vital du développement économique et humain : alimentation, santé, activités de production, etc dépendant toutes de sa qualité et de sa quantité. Son accès à tous doit être un droit imprescriptible.

Le coût de la mobilisation de l’eau augmente très vite avec la démographie, la concentration des hommes, la croissance de tous leurs besoins et des rejets polluants de leurs activités. L’eau est donc un bien économique et social car, si chacun doit en supporter le coût, la solidarité entre riches et pauvres doit s’y substituer pour les plus démunis.

La prise en compte de la demande exprimée par les utilisateurs est essentielle pour bâtir des projets économes évitant des surdimensionnements inutiles et onéreux. Aujourd’hui, une politique efficace nécessite la participation de tous les citoyens à sa définition et à son suivi.

La Charte sociale de l’eau est destinée à servir de guide aux responsables politiques, financiers et gestionnaires de l’eau, dans les pays industrialisés comme dans les pays en voie de développement, ainsi qu’aux associations représentatives des citoyens pour mettre en œuvre, en collaboration avec les usagers de l’eau, la gestion de l’eau la plus adaptée aux demandes et aux possibilités techniques et économiques des populations. Ses Recommandations et les moyens proposés doivent être adaptés à la culture de chacun des pays et à son économie.

La Charte Sociale de l’Eau recommande :

Aux responsables politiques, gestionnaires et financiers de l’eau, avant, pendant et après la mise en œuvre de chacune de leurs réalisations en matière d’eau, dans le périmètre concerné :

1 • - d’identifier les différents interlocuteurs locaux à solliciter et à associer dès l’amont de la réalisation ;

2 • - de procéder à l’évaluation des demandes des populations ;

3 • - de veiller à la mise en œuvre de procédures de concertation et de négociation avec les populations et leurs représentants ;

4 • - de définir et de mettre en place, en collaboration avec les populations et leurs représentants, les contenus et modes de leur participation ;

5 • - de s’attacher à accompagner toute réalisation d’une politique adaptée d’éducation et d’information ;

6 • - de procéder à l’évaluation régulière de l’adéquation entre offre et demande auprès des populations et de leurs représentants et d’organiser des échanges d’expériences entre les responsables des diverses actions de terrain partout dans le monde ;

7 • - de jeter les bases d’un fonds financier entre le Nord et le Sud et des règles nécessaires pour rendre possible l’ensemble de ces actions, complétant sur ce point la solidarité qui doit se manifester entre pays développés et en voie de développement, avec l’appui et le soutien des organismes internationaux.