Élaboration d'un schéma directeur numérique en fibres optiques (support pour le développement du Très Haut Débit)
pour le pays Centre Ouest Bretagne (COB)
préparation du cahier des charges
Contexte et cadrage de l'étude :
La physionomie et les objectifs du Pays
Le pays du Centre Ouest Bretagne est situé à la rencontre de 3 départements (Côtes d’Armor, Finistère, Morbihan). C'est l'un des premiers pays créé en France, fondé sur une mobilisation historique des acteurs locaux autour du mot d'ordre « vivre et travailler au pays » , et une grande vivacité des milieux associatifs et syndicaux.
Le Centre-Ouest Bretagne est un peu en retrait de la forte dynamique de développement qui touche une bonne partie des pôles littoraux, mais sa population s'est maintenant stabilisée et devrait augmenter dans les prochaines années , et le niveau des emplois a été maintenu.
La création du pays, créé en réaction à un découpage départemental jugé inadapté, correspond à une volonté locale de façonner une entité territoriale qui transcende les clivages institutionnels pour mieux asseoir sa politique de développement.
C'est un territoire fortement dominé par l'économie agricole et agroalimentaire, qui compte 100 000 habitants, répartis entre 10 communautés de communes, 108 communes dont aucune n'atteint 10 000 habitants. Le Centre Ouest Bretagne dispose, depuis 1992, d'une structure d'animation forte, le GALCOB (Groupe d'Action Locale pour le développement du Centre Ouest Bretagne), transformé depuis en pays du COB avec un statut de Groupement d’Intérêt Public de Développement Local, et qui a vocation à fédérer les acteurs locaux autour d'actions de développement.
Le pays a développé depuis bon nombre d'années, une concertation active avec les forces vives locales Le projet de pays actualisé est articulé autour des orientations stratégiques suivantes : être exemplaire pour le développement durable en milieu rural, décliné dans les différents registres : énergie, équipements, habitat, économie, lien social ; développer la capacité d'accueil et d’intégration de populations et des entreprises.
Dans ce contexte , le Pays du Centre-Ouest-Bretagne a comme objectif prioritaire le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) qui pourront apporter des réponses pertinentes aux enjeux auxquels son projet de territoire doit répondre sur les 15 à 20 prochaines années dans le cadre d’un aménagement durable.
L'équipement numérique actuel (début 2009) du Pays
Des réseaux pour besoins propres :(non accessibles aux fournisseurs d'accès internet pour le grand public)
RTE (sécurisation du réseau de transport d'électricité)
CEGETEL (vers grandes agglomérations de la région )
services publics :Mégalis (syndicat inter collectivités publiques :réseau et usagesTIC)
entreprises , organismes privés ou particuliers (non recensés):équipements individuels (satellites,CPL ,cas particulier FO de l'Institut de Locarn....)
Les réseaux accessibles au public du Pays :
- des zones d'ombre ADSL (carte CETE)
- aucune initiative d'opérateurs privés pour la mise en place d'infras- tructures « haut et très haut débit » ne s'exprime depuis que l'opérateur historique (France Télécom ) a finalisé le déploiement de l'ADSL sur son réseau (support du service universel d'accès au téléphone)
Des projets pour la résorption des Zones d'ombre ADSL
Les 3 départements ont décidé chacun sur son territoire de mettre en place un réseau d'initiative publique départemental
objectif commun :donner sur tout leur territoire à tous les résidents la possibilité d'accèder à Internet (poste fixe(avec un débit descendant > ou = à Mégabits par la mise en œuvre d'une combinaison de technologies ( Wimax, satellite,RA/ZO,fibrage de certains NRA....)
Les processus de montage de ces RIP sont différents.
Les calendriers de réalisation et d'activation des réseaux sont différents.
En tout état de cause à échéance 2012 tous les résidents du Pays pourront bénéficier théoriquement s'ils le souhaitent d'un service Internet fixe à 2 Mégabits dans des conditions d'abonnement acceptables. ( les éventuelles zones d'ombre résiduelles ne pourront être constatées qu'après mise en service effective des 3 RIP).
Une incertitude toutefois pour le territoire COB
D'ici 2012 les opérateurs d'accès à Internet seront ils d'avantage intéressés par le dégroupage des NRA (la concurrence régule le coût des abonnements ADSL) ?
Objectif n°1 de l'étude SDAN (schéma directeur d'aménagement numérique)
cartographier synthétiquement l'ensemble des réseaux numériques potentiellement actifs au bénéfice des résidents du territoire COB en 2012. :seront pris en considération ,les réseaux privés de transport et de collecte de fibre optique qui traversent le Pays (France Telecom, RTE…..), les RIP des 3 départements à l'issue de leur déploiement.... , les réseaux publics pour besoins propres (cf Mégalis,Renater ?....) …..
L'étude prendra comme postulat que la résorption des zones blanches / ADSL sera effective sur tout le territoire du COB en 2012 ( la problématique de résorption des éventuelles lacunes après mise en œuvre des RIP départementaux voire du « plan( national ) numérique 2012 » n'est pas à traiter dans le cadre de la présente étude).
A ce stade l'étude mettra en perspective les projets des 3 départements et proposera si nécessaire des scénarios pour optimiser les interconnexions entre les réseaux de fibre optique déployés dans les 3 départements.
Les habitants du Pays COB et les usages de l'internet
Des catégories qui ont des besoins et des attentes différentes par rapport à l'Internet.
les particuliers
les services publics
les entreprises
Dans le Pays COB de nombreuses initiatives publiques ou associatives se combinent pour développer les usages de l'internet Haut Débit. Les réseaux actuellement accessibles sont en effet notablement sous exploités par les usagers potentiels. Parallèlement à la présente étude le GIP Pays COB engage une démarche pour optimiser la coordination entre les différents intervenants et définir des actions à l'échelle du Pays en direction de publics divers
Pour les usages de l'internet la présente étude se limitera à aborder le sujet du point de vue des usagers potentiels de la fibre optique « à domicile ».
Lors de l'élaboration de scénarios (à l'échelle des communautés de communes) pour la diffusion du maillage de fibre optique sur le territoire, il pourra s'avérer qu'à des étapes intermédiaires de réalisation de travaux pour la mise en œuvre du présent SDAN une amélioration des performances de l'ADSL préexistant sera effective en certains points du territoire . Le rendu d'étude en fera alors état.
Pour ce qui est des usages potentiels de la « fibre optique à domicile » la présente étude ne pourra s'appuyer sur aucune évaluation globale pertinente des besoins autre que :
« dans les foyers, les usages actuels, et notamment tous ceux qui utilisent la vidéo (télévision,vidéo à la demande, animation de site WEB…) appellent déjà le très haut débit. Et les premières offres d’accès très haut débit par les opérateurs vont susciter la création de nouveaux usages encore plus exigeants en débit (vidéo en relief, réalité virtuelle…). Ceux-ci alimenteront à leur tour la demande de très haut débit. Cette spirale est inexorablement enclenchée. »
Pour les entreprises et certains services publics l'accès à des applications gourmandes en débit donnent des possibilités de développement nouvelles. La possibilité d'accéder rapidement au très haut débit constitue un élément de dynamisation et d'attractivité essentiel pour l'avenir du pays.
Objectif n°2 du SDAN : aider les communautés de communes du Pays à se définir ensemble les principes d'une hiérarchisation des priorités pour la construction progressive d'un maillage de fibres optiques de plus en plus fin.
Il s'agit :
de construire un Schéma directeur de cohérence territoriale numérique à l'échelle du Pays (repérage des sites stratégiques à prioriser à l'échelle du Pays : ZA stratégiques ,services prioritaires....)
de donner aux communautés de communes du pays un cadre de base commun pour
que chacune puisse se définir un schéma directeur optique pour l'équipement numérique de son territoire et planifier sa mise en œuvre
3. d'accompagner les 10 communautés de communes du Pays COB pour esquisser leur schéma directeur
4. de traduire dans un document « schéma directeur optique » les orientations retenues pour chaque communauté de communes.
Les acteurs de l'équipement du Pays en fibre optique
Le GIP « Pays COB » n'a pas vocation à investir dans la construction de réseaux de fibre optique .
Il a un rôle d'animation et de coordination entre les collectivités locales du Pays .
Considérant que les opérateurs privés n'ont pour l'instant pas de projets d'investissement pour la construction de réseaux à destination du public l'étude prendra comme postulat que la construction du maillage de fibre optique se fera probablement pour l'essentiel dans le cadre de la mise en place d'opérations d'initiative publique portées par les communautés de communes qui peuvent juridiquement se doter de la compétence « investissement dans la construction de réseaux de télécommunication » en prolongement des réseaux mis en place par les départements(cf situation 2012)
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Objectif n° 3 du SDAN
Présenter pour les besoins des communautés de communes et de leurs communes membres un document pédagogique synthétique adapté au contexte local qui résumera sur la base des données disponibles au moment de l'étude ,(le document précisera nettement ce qui est acquis ,ce qui est prévu,ce qui est hypothétique....)
le B.A BA sur la fibre optique :performances,technologies, construction
techniques des réseaux
les règles du jeu entre initiative privée et initiatives publiques et les conditions économiques et techniques pour que l'initiative privée se manifeste
les différents systèmes de montage d'opérations d'initiative publique
les principes de connexions et de mutualisation entre les réseaux de différents opérateurs et notamment entre plusieurs réseaux d'intérêt public :cadre règlementaire , contractuel, économique....
sur le territoire du Pays COB :
- quel est le positionnement des syndicats d'électrification ?
- les départements envisagent-ils de fédérer les initiatives publiques locales sur leur territoire ;si oui comment ?
Objectif n°4 du SDAN
Fixer des règles du jeux communes pour préparer la diffusion de la fibre optique
Pour optimiser les investissements futurs :
le rendu d'étude donnera des repères pour préparer le sous sol à la mise en place de la fibre optique
1) repères comparatifs sur les plans économique et technique entre les différents chemins et supports possibles pour développer le maillage optique tant en secteur urbain qu'en campagne
2) repères quant aux parties du réseau « image long terme » pour lesquelles des réservations doivent être prévues et si oui selon quelles modalités techniques
3)- repères quant aux partenaires que les communes doivent d'ores et déjà mobiliser pour pré-positionner des fourreaux en attente bien calibrés au bon endroit par rapport à l'architecture du réseau « image long terme »
- repères quant au financement de ces ouvrages en attente (qui est propriétaire des réservations, qui paye...)
Pour répertorier les réservations en attente de façon cohérente par rapport aux besoins des futurs constructeurs de réseaux
le titulaire proposera les principes pour la construction et le fonctionnement d'un SIG « fibre optique » à l'échelle de chaque « communauté de communes » et les accompagnera pour affiner les modalités pratiques de mise en œuvre
Le « rendu :définition d'un SIG fibre optique »
organisera les réservations à répertorier par rapport au Schéma directeur optique :
positionnement dans la construction technique du maillage (collecte ,desserte ... ;) dans le phasage de réalisation temporelle du bloc d'usagers à desservir.,...
définira pour les communes détentrices des données techniques à exploiter
le contenu technique la forme graphique etc ... des documents techniques que les services de la commune devront respecter pour transmission aux services de la communauté de commune pour enregistrement dans le SIG.
Présentation des rendus d'étude pour les SDANE
Présentation de la situation -cible : « schémas directeurs à l'échelle des 10 communautés de communes »
La situation cible pour le THD à décrire peut être exprimée par types de zones, selon leur vocation (résidentielle, activités, mixte) et leur type d'urbanisation (cœur de ville, pavillonnaire, centre bourgs, hameaux).
Elle peut être traduite sous la forme de cartes du territoire indiquant, pour chaque type de secteurs, les types de « chemins » à privilégier pour diffuser la fibre optique et les catégories géométri-ques pour les réservations à prévoir en sous -sol .selon la hiérarchie du tronçon dans le maillage final Elle peut comporter un étalement dans le temps et être exprimée à différents horizons temporels, 2012,2015,2020...... (pas indicatif de 5 ans)
Il pourra par exemple être décidé que les zones de développement économiques majeures puissent être à terme équipées de très haut débit, ou que les zones de renouvellement urbain comportent les infrastructures nécessaires au déploiement du très haut débit, ou encore que les bourgs puissent également à terme être raccordées au très haut débit.
Livrables
Les éléments synthétisant la hiérarchisation des priorités et la cible à atteindre seront présentés sur des cartes à l’échelle du pays. (Schéma de cohérence territoriale numérique).
Les rendus correspondant aux schémas directeurs « fibre optique » des communautés de communes
seront présentés sur des cartes à l'échelle des communautés de communes.
Toutes les cartes seront fournies sous forme électronique vectorielle et géo-référencée, dans un format de fichier compatible avec les principaux SIG du marché.
Perspectives de déploiement de réseaux en général et infrastructures mobilisables
Le prestataire devra en outre assurer l’intégration cohérente des travaux et projets d’aménagement conduits sur le territoire du Pays et de chaque communauté de communes, comme les futures zones à urbaniser , et devra identifier les points de convergence et les besoins spécifiques.
Pour réaliser un bilan des infrastructures mobilisables, le prestataire interrogera :
les gestionnaires d’emprises (RTE, …) sur le territoire de la collectivité [ ] pour apprécier l’intérêt et les modalités d’une éventuelle utilisation de leurs parcours
les aménageurs de zones d’activité économique
les collectivités pour identifier les infrastructures enterrées disponibles (fourreaux, conduites d'eau ou de gaz abandonnées), locaux techniques mobilisables….
Schéma cible du réseau de communications électroniques
A la différence d'un projet de réseau d'initiative publique qui doit définir tous les sites et les zones à desservir et pour quel niveau de service à l'ouverture du réseau, le schéma directeur d'aménagement numérique peut mettre à profit le facteur temps et la diversité des intervenants potentiels (la collectivité, les opérateurs, des concessionnaires du domaine public routier à l'occasion de travaux mutualisés, comme le prévoit la loi de modernisation de l'économie).
Il se traduira sous la forme d’un schéma d'architecture de réseau cible destiné à servir de guide ou de programme pour le déploiement des réseaux très haut débit fixes sur le long terme, avec des propositions de phasage, et éventuellement de modalités de réalisation (telle section à l’occasion de tels travaux, telle section à construire à tel horizon, chercher à faire réaliser telle plaque à tel moment , …)
Le prestataire justifiera les hypothèses et les objectifs du schéma qu'il proposera en cohérence avec les résultats de l’état des lieux réalisé dans la première phase et en fonction du délai de réalisation
pris en hypothèse .
Dans ce schéma apparaîtront notamment :
Pour la partie réseau de collecte,
les artères fédératrices,
la définition et la localisation des nœuds d’accès : points de concentration et points de connexion,
le dimensionnement des artères principales,
la localisation des artères de sécurisation,
le positionnement des boucles secondaires,
Pour la partie réseau de desserte,
les zones d’activité économique, les zones urbaines à forte concentration d'entreprises et de sites publics, les sites publics isolés, les poches d’habitat
les éléments d’architecture de l’infrastructure à déployer pour favoriser le développement de la concurrence sur la boucle locale, en envisageant les initiatives en matière d’accompagnement du dégroupage le cas échéant,
Les éléments constitutifs de ce schéma de réseau seront assemblés par blocs ou « unités de réalisation » : il s'agira d'ensembles cohérents qui s'appuieront sur la réalisation préalable d'autres blocs et dont la réalisation complète permettra l'accès au service « Fibre Optique à domicile » sur une zone.
Présentation d'évaluations financières
L'objectif est de dégager un chiffrage de la cible pour donner aux Collectivités Locales des repères pour apprécier les conditions de pertinence d'investissements futurs
Organisation de la démarche
Sur la base de l' état des lieux en 2012, une estimation du coût de réalisation de la situation cible est produite, avec une décomposition par étapes. Les facteurs pouvant faire varier le coût sont indiqués et quantifiés, dans la mesure du possible (exemple : mutualisation de travaux, utilisation ou non de la pose en aérien...processus de montage des opérations (emprunts,DSP,PPP.....).
En vis-à-vis des coûts d'investissements le titulaire donnera des repères pour évaluer le coût potentiel des abonnements pour les usagers desservis et les analysera par rapport aux pratiques dans des secteurs de la région déjà équipés en « FO à domicile ».
Chiffrage financier
Le prestataire précisera dans ce cadre, pour chacun des blocs du schéma directeur définis :
l’évaluation des coûts d’investissement pour le déploiement des solutions tout en détaillant le modèle économique ainsi que l’échéancier pluriannuel fixant des priorités justifiées et hiérarchisées (phasage optimal du déploiement)
la prise en compte des opportunités de mutualisation de travaux,
l’évaluation des recettes envisageables et des charges d’exploitation suivant les modalités choisies, afin de construire un budget prévisionnel et son échéancier,
les possibilités de confier à un délégataire ou à un prestataire privé la réalisation et l'exploitation du bloc considéré.
Le prestataire s'attachera à évaluer certains indicateurs caractéristiques des solutions préconisées, indicateurs dont une liste non exhaustive figure ci-dessous. Ces données alimenteront la justification des budgets prévisionnels et permettront d'estimer l'impact du projet sur la couverture et les services très haut débit proposés aux différents acteurs du territoire.
L’étude économique et financière comportera donc notamment, pour chaque bloc, des éléments détaillés et justifiés sur les hypothèses de travail, les coûts d’établissement de l’infrastructure ou du réseau, les charges d’exploitation, et les revenus escomptés.
En ce qui concerne les coûts d'établissement, il proposera une typologie d'axes de niveau collecte et d'usagers à desservir, évaluera leur coût de construction et de raccordement sur la base d'un échantillon significatif par type d'élément et généralisera ensuite ces coûts pour estimer le budget global nécessaire à la réalisation complète des objectifs du schéma directeur.
Le prestataire précisera de manière suffisamment détaillée comment il est parvenu aux coûts qu'il propose pour que la collectivité puisse les ré-évaluer après quelques années en fonction des données économiques du marché.
Est donnée ci-après une liste indicative et non exhaustive d’éléments à évaluer au cours de l’étude (éléments évalués en supposant le bloc réalisé) :
Pour la réalisation d'un bloc,
détail du coût des investissements : desserte, collecte, éléments passifs; détail des différentes techniques de génie civil utilisées et des coûts associés;
détail des charges d’exploitation (maintenance, supervision, commercialisation, …) ;
potentiel du marché total couvert (chiffre d’affaires) et répartition par type et par service, sur la base des hypothèses précédemment décrites ;
Pour la partie réseau de collecte,
volume commercialisé sur la collecte (km de fourreaux et fibres optiques loués)
Pour la partie réseau de desserte,
nombre de sites couverts par type (collectivités, grandes entreprises, PME, TPE, résidentiels) ;
proportion de nouveaux sites très haut débit couverts, par type ;
nombre de sites clients raccordés, par fibre,
Dans l’analyse des éléments financiers, le prestataire devra s’assurer de la pertinence du tarif des services d’opérateur de gros proposés (le cas échéant), en fonction de l’évolution du marché.
En fonction des options retenues, l’étude financière mettra en évidence les besoins de financement requis, tant en investissement qu’en exploitation.
Enfin, le prestataire remettra à la collectivité toute information utile sur les possibilités de financements publics externes (Etat, Région, FEDER) et les conditions pour en bénéficier.
Livrables
Les différentes architectures de réseau étudiées seront présentées dans des cartes qui feront apparaître a minima le type d'artère à construire , le tracé indicatif considéré comme le plus performant et les conditions particulières de réalisation ,les calendriers de déploiement théoriques pris en considération.
Phasage et plan d'actions
Cette phase aura pour objectif que le pays et chaque communauté de communes puissent disposer des éléments de décision économiques concernant la mise en œuvre du schéma directeur proposé dans un temps défini et des conditions d’exploitation des infrastructures établies afin qu'elle puisse établir un premier phasage prospectif.
Cette étape précise la stratégie de réalisation des objectifs. Elle consiste à découper le parcours vers la situation cible en une ou plusieurs phases successives, chronologiques et/ou géographiques, correspondant chacune à un choix technico-économique correspondant au meilleur équilibre entre le coût, le niveau de service et la capacité à évoluer vers la cible finale. Chaque phase est définie par une date (horizon 5 ans, 15 ans, long terme) et une représentation des niveaux de services et configuration des réseaux (tracés, position des nœuds de réseau...) en chaque endroit.
Elle liste les actions à mener pour atteindre les objectifs fixés à chaque phase, ou contribuer à leur réalisation, et identifie les porteurs de projet concernés (exemples : pose systématique de fourreaux par les communes à l'occasion des travaux de voirie sur un secteur donné ; DSP sur certaines zones sur le segment desserte à partir de 2015 ; et fibrage de la collecte dans les années suivantes...)
Sur cette base conceptuelle, le prestataire proposera dans cette étape différentes options permettant d'atteindre les cibles fixées, sur un échéancier de principe, par blocs de réseau qui chacun permettront d'apporter un type de service à une clientèle dans une zone déterminée. Cet échéancier devra pouvoir être aménagé en fonction des opportunités qui se présenteront à la collectivité, des financements qu'elle pourra mobiliser, des priorités, variables dans le temps, que ses élus fixeront et des enseignements tirés de la réalisation des premiers blocs.
Le prestataire donnera le cadre de l'architecture des SIG pour la saisie et l'exploitation des données (types de données format...). Il proposera un ensemble de principes généraux . Il apportera un éclairage sur le plan juridique sur le recueil et l'archivage des données .
En fonction du calendrier de construction de l'infrastructure cible, il sera utile de donner la priorité à certains axes qui présentent un intérêt prioritaire pour les opérateurs afin que la collectivité tire au plus tôt les bénéfices de ses efforts d'investissement en matière de développement des services sur son territoire.
Cette dernière phase fera l’objet d’un rapport final accompagné de tableaux d’analyse économique et d’une note de synthèse d’aide à la décision.