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 Démocratie locale et conseils de quartier.

Municipales 2008 Paris

 Les textes rassemblés ici répondent à l’initiative d’un conseiller de quartier du XI eme arrondissement qui souhaite constituer, avec ses homologues et tous    les  acteurs qui voudront bien s’y prêter, une base de commentaires et d’argumentations sur les propositions des partis politiques en compétition en 2008. La démarche vise à mieux apprécier si les propositions des politiques répondent  aux diverses problématiques soulevées lors des printemps de la démocratie à Paris. Plus précisément, et selon les diverses formes qui apparaîtront, à  préparer les  échanges entre les nouvelles équipes  municipales et les conseillers de quartier  sur les modalités des changements à venir.

     

 

Programme du Parti Socialiste

relatif à  la démocratie locale

 

·  Une pétition signée par 5% des citoyens conduira automatiquement à un examen du sujet au Conseil d’arrondissement ou au Conseil de Paris  

·  L’ensemble des Conseils d’arrondissement seront retransmis sur Internet  

·  Un Forum sera créé sur le site de la Ville (paris.fr) afin de mieux recenser demandes et suggestions et de favoriser l’échange entre les citoyens eux-mêmes  

·  Au conseil de Paris, chaque groupe représenté présidera au moins une commission  

·  Nous créerons une «Commission parisienne du débat public» dont la présidence sera confiée à une personnalité extérieure et indépendante  

·  Nous créerons en outre une plate-forme «participation » sur Internet qui proposera aux Parisiens une information claire et rapide sur l’ensemble des opérations soumises à concertation, un portail direct vers les instances de démocratie locale et une participation interactive en ligne. Nous doterons chaque conseil de quartier d’un blog dans lequel il pourra mettre en ligne la retransmission vidéo de ses principales réunions  

·  Nous amplifierons la déconcentration des pouvoirs vers les mairies d’arrondissement pour tous les sujets qui appellent une réponse de proximité. Ainsi, nous réserverons aux équipes d’arrondissement jusqu’à 25% de l’enveloppe totale des subventions aux associations  

·  Les mairies d’arrondissement détermineront désormais l’affectation précise des crédits dont ils disposent, pour tout ce qui concerne les petits travaux de voirie, l’entretien des espaces verts, ou les travaux courants dans les équipements de proximité  

·  Les conseils de quartier seront dotés de crédits d’études et d’investissements et seront associés à la définition des priorités d’investissement localisés retenues par l’équipe municipale d’arrondissement  

·  Nous associerons davantage les citoyens à la gestion des équipements municipaux en créant un comité d’usagers dans les principaux établissements municipaux  

·  La Ville de Paris sera la première collectivité française à s’engager dans une démarche de certification de tous ses services recevant du public. Cette démarche très exigeante se fondera sur un référentiel de qualité dont le contenu, adapté à la spécificité de chaque catégorie d’équipements, sera élaboré avec les associations d’usagers, son respect étant régulièrement contrôlé par un organisme de certification extérieur  

 

Engagements des  têtes de listes P.S sur la vitalité démocratique

(se rapportant plus précisément au rôles des conseils de quartier

et à la participation des habitants)

 

Instaurer une Charte de la participation des parisiens 

 

Afin d’harmoniser les modalités d'organisation et de fonctionnement des Conseils de quartier clans I 20 arrondissements, une « Charte de la participation des parisiens » engageant la Mairie de Paris et les mairies d'arrondissement sera délibérée en Conseil de Paris et dans les Conseils d'arrondissement.

 

Créer une plate-forme d'e-participation

 

Afin de favoriser la mise en réseau des conseillers de quartiers et de permettre a tout parisien de s'informer et de participer en ligne, une plate‑forme d'«e‑participation» parisienne et d'arrondissement sera mise en place.

 

Associer les Conseils de quartier aux choix budgétaires des arrondissements

 

Afin d'aller plus loin dans les sujets soumis aux débats des parisiens, les Conseils de quartier seront associés aux définition des priorités d'investissement localisé élaborées par la mairie d'arrondissement.

 

Doter les Conseils de quartier de moyens supplémentaires

 

 

Afin de soutenir I'activité des conseils de quartier, leurs budgets de fonctionnement et d'investissement  seront amplifies et des crédits d'étude leur seront attribués.

 

Un lieu leur permettant de travailler, recevoir du courrier et d'accéder a un équipement informatique sera mis a leur disposition dans chaque arrondissement.

 

Afin d'améliorer le service rendu au public, une commission pour la qualité des services publics sera créée dans chaque arrondissement et les principaux équipements de proximité qui le justifient seront dotés d'un comité d'usagers

 

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Programme du MODEM 

sur la vie citoyenne

 

                       

·       Améliorer la représentativité des conseils de quartiers par la rédaction d’une Charte de fonctionnement des conseils de quartier, qui permettra d’assurer une meilleure représentativité de la population en élargissant l’accès des conseils à l’ensemble des Parisiens

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·       Renforcer l’information de la population parisienne sur les conseils de quartiers afin d’élargir leur assise, notamment en direction des populations défavorisées.

·       Engager une réflexion sur l’élection par les habitants des membres des conseils de quartier.

 

·       Augmenter leurs moyens budgétaires ; retransmettre par Internet leurs débats.*

 

·       Leur conférer un droit d’initiative, les intégrer dans toutes les procédures de concertation pour les projets locaux.

 

·       Associer les Conseils de quartier à la réflexion sur l’implantation de zones de livraison et de parkings pour les 2 roues.

 

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Programme des Verts

 

 

Créer les emplois nécessaires à la démocratie participative

 

Afin d’offrir un soutien méthodologique aux bénévoles, de développer les missions d’animation locales et d’assurer l’interface avec l’administration et le suivi des projets, nous augmenterons le nombre d’agents chargés de ces missions dans les arrondissements pour en faire des ‘Agents de développement de la démocratie locale’.

 

Des budgets d’arrondissement participatifs

 

Pour rendre visibles les choix faits par les mairies, la liste des demandes d’investissements sera arrêtée en Conseil d’arrondissement.

Des débats d’orientation budgétaire seront organisés sur les budgets des arrondissements. La présentation de ces budgets, documents comptables aujourd’hui peu lisibles, permettra de rendre compte des politiques menées. Les instances de participation seront associées à l’élaboration de ces budgets. Un débat public sur le budget adopté par le Conseil de Paris sera organisé par la Mairie dans chaque arrondissement.

 

Permettre aux Conseils de quartiers de décider de projets créateurs de dynamiques locales et de commander des études techniques aux services de la ville, grâcec à  des « enveloppes de quartiers ».

 

Une provision budgétaire sera délivrée par arrondissement pour généraliser le montage de projets élaborés par les futurs usagers avec l’aide de professionnels. Nous soutiendrons la création d’ateliers d’urbanisme associatifs.

 

Donner la parole à la population parisienne dans toute diversité

 

Les démarches participatives habituelles constituent un filtre socio-culturel qui laisse à l’écart les Parisiens déjà sous-représentés ou n’ayant pas accès à l’expression par les urnes. Nous faciliterons le recours à des moyens novateurs afin d’apporter au débat public la parole des absents de la participation : radio-trottoirs, théâtre-forum… Nous renforcerons le soutien aux initiatives et aux lieux de solidarité micro-locale, relais collectifs pour une implication des habitants à une échelle plus large.Nous associerons à l’élaboration des politiques municipales les associations d’ampleur parisienne et les autres acteurs concernés pour chaque thématique.

 

Nous organiserons des jurys citoyens pour préparer les choix majeurs.

 

Mettre en réseau les Conseils de quartier de tout Paris et faciliter leur articulation avec les instances parisiennes.

 

Inscrire à l’ordre du jour du Conseil de Paris les sujets portés par plus de 10 000 habitants.

 

Organiserons annuellement un état des lieux des engagements pris.

 

Organiserdes référendums sur tous les grands choix non prévus par notre programme.

 

Doter la Ville d’un observatoire  afin d’évaluer notre démarche et de co-décider les modalités des concertations majeures.

 

Permettre aux membres du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement (CICA) de participer, une fois par trimestre au moins, aux débats du Conseil d’arrondissement.

 

La loi fixant les spécificités du fonctionnement de la Ville de Paris offre une formidable opportunité d’ouverture de la démocratie représentative. Nous  Nous débattrons avec eux de leurs propositions et en délibérerons en leur présence ainsi que de toutes les décisions majeures pour lesquelles leur avis aura été sollicité.

 

Faire des Comités d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement des instances centrales de la démocratie locale

 

Pour que les associations trouvent leur place et que les différentes instances de participation (Conseils de la Jeunesse, de quartier, des résidents extra-communautaires…) ne se juxtaposent pas mais s’enrichissent mutuellement, nous les réunirons dans le cadre des CICA, qui permettront la synthèse de leurs contributions à l’échelle de l’arrondissement. Ces comités auront un rôle de coordination de la démocratie locale. Ils seront dotés de moyens de fonctionnement et d’un budget pour porter des initiatives.

 

 

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Programme UMP

(relatif à la gouvernance locale )

 

- un Conseil du développement durable 

- un Conseil de l’innovation et de la recherche

 

Instauration dans chaque mairie d'arrondissement d' une cérémonie annuelle d'accueil des nouveaux Français afin de favoriser leur insertion citoyenne et républicaine